Associations “loi de 1901”

Le mécénat doit soutenir l'intérêt général. Ses bénéficiaires doivent être :

Des organismes à but non lucratif et les oeuvres :

• d’intérêt général (ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes)
• déclarés en Préfecture (ou sous-préfecture) et au Journal officiel
• à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
• dont la gestion est désintéressée
• dont la comptabilité permet de dissocier les secteurs lucratifs et non lucratifs (en cas d’activité rentrant dans ce champ, le don devant être affecté au secteur non lucratif)
• qui exercent leur activité en France.

Toute association peut donc bénéficier du mécénat dès lors qu'elle présente un caractère d'intérêt général, c'est-à-dire qu'elle satisfait à l'un des critères suivants :

1. Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (ex : associations d'anciens élèves ou d'anciens combattants...)
2. Avoir une gestion désintéressée : bénévolat des dirigeants ou rémunération inférieure aux 3/4 du SMIC, pas de distribution des bénéfices de l'association ni d'attribution d'une part quelconque son actif à ses membres
3. Ne pas entretenir de relations privilégiées avec des entreprises qui en tirent elles-mêmes un avantage concurrentiel (réduire leurs charges, augmenter leurs recettes, obtenir des nouveaux débouchés, améliorer leur gestion...)
4. Ne pas exercer d'activité lucrative: elle ne doit pas être concurrentielle ou être exercée dans des conditions différentes du secteur marchand (règle des 4 P)

Rappel : le spectacle vivant et les expositions d'art contemporain sortent de ce cadre et constituent une exception.

les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, peuvent bénéficier, même s’ils sont assujettis à la TVA et aux autres impôts commerciaux, du régime général du mécénat d’entreprise (réduction d’impôt de 60 % du montant du don), à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Les organismes constitués en sociétés sont exclus de ce dispositif, exception faite des sociétés de capitaux dont le capital est entièrement public.