Mécénat et parrainage

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Le parrainage, ou plus connu sous le terme de sponsoring, (article 39,1-7) du CGI :
L’article 39,1-7 du code général des impôts (CGI) admet expressément, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation, la déduction des dépenses de parrainage, engagées dans le cadre :

  • de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
  • ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Le parrainage couvre donc les mêmes domaines que le mécénat.

Toutefois, les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage sont destinées à promouvoir les produits ou les marques de l’entreprise.
Il n’y a pas de limite fixée, cependant il ne faut pas que les dépenses engagées correspondent à un acte anormal de gestion.
Toute dépense de parrainage correspond à une opération de nature commerciale assujettie à la TVA si la structure est elle-mêm