Mécénat et parrainage

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Le parrainage, ou plus connu sous le terme de sponsoring, (article 39,1-7) du CGI :
L’article 39,1-7 du code général des impôts (CGI) admet expressément, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation, la déduction des dépenses de parrainage, engagées dans le cadre :

  • de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
  • ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Le parrainage couvre donc les mêmes domaines que le mécénat.

Toutefois, les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage sont destinées à promouvoir les produits ou les marques de l’entreprise.
Il n’y a pas de limite fixée, cependant il ne faut pas que les dépenses engagées correspondent à un acte anormal de gestion.
Toute dépense de parrainage correspond à une opération de nature commerciale assujettie à la TVA si la structure est elle-même assujettie à la TVA.

Mécénat

Don pouvant ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 60% du montant du don pour les entreprises dans la limite de 0,5% du CA HT et de 66% pour les particuliers dans la limite de 20% de leur revenu imposable l'année du versement au profit d’une œuvre pour l'exercice d'une activité présentant un intérêt général, sans contreparties directes. Report de l'excédent les 5 exercices suivants.

Parrainage

Les charges d’exploitation déductibles si elles sont engagées à l’occasion d’une manifestation, d'une personne, d'un produit ou d'une organisation dans l’intérêt direct de l’exploitation en vue d'en retirer un bénéfice direct.
Le parrainage est un acte de commerce, c’est une charge d’exploitation comme une autre.

Comparatif mécénat / parrainage

Nature de l'opération réalisée

Dons

Parrainage

Entreprises concernées

Entreprises IR ou IS

Nature de l'avantage

Réduction d'impôt égale à 60% des versements retenus dans la limite de 0,5% du CA

Déduction des sommes versées du résultat imposable. Absence de plafond

Versement de 10 000 €
(pour un CA de 2 M€)

Coût supporté : 4 000 €

Coût supporté : 6 000 € si IR

6 667 € IS

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